AUTRES SERVICES

BROKER Services vous propose un panel de services complémentaires aux formalités douanières :

Diagnostic douanes et TVA

Nous organisons un audit de vos processus en vue d'améliorer l'efficacité de vos équipes par :

  • ​​la définition d'une stratégie adaptée à vos besoins
  • ​​la rationalisation des processus
  • ​​la rédaction de procédures
  • la mise en place d'une documentation adaptée
  • ​​la formation de vos collaborateurs

Opérateur Economique Agréé (OEA)

Broker Services vous accompagne dans les démarches d'obtention des certificats OEA "Simplifications douanières" et "Sécurité/sûreté" permettant :

Un traitement personnalisé en matière de contrôle
Reconnu fiable, l'octroi de ce statut apporte à l’opérateur des taux réduits de contrôle.

Des simplifications douanières
La qualité d'OEA est prise en compte dans l'attribution de simplification au titre de la procédure de dédouanement (procédure simplifiée de dédouanement, autorisations uniques communautaires etc).

OEA sécurité /sûreté
Le titulaire de ce statut se verra octroyer les facilités suivantes :
- transmission de la déclaration sommaire d'entrée sur la base d'informations réduites ;
- information par le service des douanes, d'un contrôle physique au titre de la sûreté/sécurité avant l'arrivée des marchandises ;
- après accord du bureau d'entrée, il pourra effectuer les formalités déclaratives ou faire l'objet d'un contrôle au bureau d'importation.

Classement tarifaire

Le classement tarifaire est, avec l'origine des marchandises et la valeur en douane, une des composantes essentielles des déclarations en douane nécessaires pour chaque opération d'importation ou d'exportation.

Broker Services vous aide à déterminer et optimiser le classement tarifaire de vos marchandises dont dépendent des éléments tels que :
- les taux et droits de douane et de TVA applicables,
- l'application des contingents, contrôles sanitaires, normes...
- les suspensions des droits de douane,
- les préférences tarifaires.

Régime douaniers et fiscaux

Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise importée à l'issue de son dédouanement. Il peut revêtir plusieurs formes (mise en libre pratique, mise à la consommation, perfectionnement actif ou passif...) et détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les marchandises feront l'objet de contrôles.

Broker Services vous accompagne dans la détermination des valeurs statistiques et transactionnelles ainsi que dans la compréhension des régimes douaniers pour vous permettre de maîtriser le coût global d'acquisition de vos marchandises importées.

Formations

Vous souhaitez former vos collaborateurs à la réglementation douanière et au transport international ?

Broker Services vous propose une formation apportant les techniques indispensables pour maîtriser les formalités, déterminer les droits de douane applicables à vos marchandises et connaître les différents régimes douaniers.

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Agrément commissionnaire en douane No A4371

Certificat OEA n° FR000001083

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