Les formalités d’exportation concernent les marchandises envoyées à destination des pays tiers à l’Union Européenne ou des départements d’outre-mer. Les marchandises exportées doivent faire l’objet de formalités d’exportation par voie électronique auprès d'un bureau de douane. Le bureau de dédouanement traite la déclaration d’exportation, contrôle éventuellement les marchandises et délivre l’autorisation d’enlèvement des marchandises. Les marchandises peuvent ensuite circuler jusqu'au bureau de sortie où le détenteur des marchandises est tenu d'en notifier l'arrivée pour permettre au bureau de sortie de surveiller la sortie effective des marchandises.

L’entrepôt de stockage est un régime douanier qui permet à l’entreprise de constituer des stocks de marchandises sous douane, à la suite d’opérations d’importation ou d’exportation, dans des conditions optimales tant au niveau logistique que financier.
À l’exportation, l'entrepôt sous douanes permet notamment le non acquittement de TVA.

L'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. En cas de difficulté de classement d'un produit (différentes nomenclatures possibles, produits innovants...) Broker Services détermine précisément l'espèce tarifaire de vos marchandises parmi les 15 500 rubriques possibles.
A l'importation et à l'exportation, ce classement est fondamental pour les entreprises, car c'est sur lui que reposent non seulement la détermination des taux de droits de douane, mais aussi les mesures de politique commerciale, les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires, la fiscalité intérieure et l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.

Lorsque vos marchandises font l'objet de quotas, Broker Services vous accompagne dans la gestion des volumes et échéances de vos licences.

Le certificat d'origine est une preuve documentaire de l'origine : c'est un document normalisé, émis par un organisme habilité, qui certifie que les marchandises sont originaires d'un pays donné pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales.

Broker Services peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement de vos marchandises (chargement d'un camion ou positionnement d'un conteneur chez le chargeur puis son acheminement au port, par exemple). Notre cellule d'affrètement négocie chaque année des milliers de transports vous assurant une haute qualité de service et des tarifs compétitifs.

Broker Services propose, aux sociétés non établies en France, des solutions de représentation fiscale sur mesure adaptées à leurs contraintes et obligations légales.